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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Je souscris à tous les arguments de mes collègues. J'ajoute qu'il existe déjà un cadre légal et des techniques pour suivre les déplacements. Il n'est donc pas nécessaire d'introduire une disposition encore plus attentatoire à la vie privée.

M. le ministre a mis en avant la protection des forces de l'ordre. Je n'en conteste pas la nécessité, mais j'ai du mal à comprendre en quoi une telle mesure y concourt. Il y a plein d'autres façons de prendre soin des agents, à commencer par mettre fin à la souffrance qu'ils ressentent dans l'exercice de leur métier – mais je m'éloigne du texte.

La suppression de cette disposition est demandée par la moitié des groupes politiques, par certains députés à l'intérieur d'autres groupes, par le Conseil national des barreaux, par le Syndicat des avocats de France, etc. Alors que des personnes en si grand nombre et si différentes expriment les craintes, n'est-ce pas le moment de pratiquer la coconstruction que vous revendiquez dans la presse, monsieur le ministre ?

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