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Intervention de Erwan Balanant
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant, rapporteur :Vous proposez d'étendre au témoin assisté le droit de demander au juge ayant prescrit l'expertise que l'expert fasse certaines recherches ou auditions. Cela me paraît aller dans le bon sens, et être cohérent avec mon souhait de permettre au témoin assisté de préciser les questions à poser dans sa demande d'expertise.
Je crains en revanche que l'amendement de Mme K/Bidi, présenté étrangement comme allégeant le travail des greffes, ne l'alourdisse. Aujourd'hui, les greffiers ne remettent les pièces que lorsqu'une demande est formulée.
L'avis est donc favorable pour les amendements CL39 et CL76 ; demande de retrait pour l'amendement CL342.
