Intervention de Ugo Bernalicis

On ne peut pas dire que les services pénitentiaires d'insertion et de probation n'ont rien à voir avec le présentenciel : les syndicats demandent justement à réinvestir ce domaine.

Il y a eu tout un débat sur les enquêtes sociales rapides du premier acte, qui ont été déléguées à des associations bien qu'elles fassent partie des missions des Spip, parce que ces derniers n'ont pas les moyens de les mener. Certes, la condamnation n'a pas été prononcée, mais ce n'est pas une raison pour ne pas entreprendre un travail sur la reconnaissance des faits ou la culpabilité, et surtout sur ce qu'impliquent un contrôle judiciaire ou une détention provisoire dans la vie des personnes. Cela entre pleinement dans les compétences des Spip.

La mise en œuvre technique, avec la question de leur présence notamment, pourra être précisée par la suite. Mais dans un premier temps, un rapport permettrait d'éclairer la décision du magistrat. C'est bien dans les prérogatives des Spip.

M. le ministre dira sans doute qu'on pourra en rediscuter dans cinq ans, après les 7,5 milliards, quand on connaîtra le nombre des Spip – qui ne figure pas dans l'annexe…