Intervention de Ugo Bernalicis

C'est un autre sujet. Tout à l'heure, une confusion était faite entre « prévenu » et « détenu ». Elle a du sens, du point de vue des conditions d'incarcération, car la plupart des prévenus et des détenus condamnés à des peines d'emprisonnement de moins de deux ans vivent dans les mêmes lieux. La détention provisoire représente une grosse partie des troupes – 40 % au moins des effectifs des maisons d'arrêt. Étant donné que l'on a un problème de surpopulation carcérale, l'on pourrait essayer de réduire la voilure avec ceux qui ne sont pas encore condamnés.

Je comprends qu'on s'émeuve qu'une personne qui n'a pas été mise en détention provisoire puisse peut-être un jour commettre une infraction, mais pourquoi n'a-t-on pas peur qu'une personne qui a subi la surpopulation carcérale et des conditions indignes d'incarcération ne récidive ? Nous vous proposons d'assumer l'idée de réduire la détention provisoire et de renforcer le contrôle judiciaire.

Telles sont les raisons qui nous poussent à défendre l'amendement. Nous ne serions pas cohérents si nous ne proposions qu'un mécanisme de régulation carcérale. C'est pourquoi nous insistons sur la déflation pénale et sur de nouveaux critères, plus stricts, concernant la détention provisoire.