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Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

La détention provisoire est un moment particulier où, sans que la culpabilité de la personne ait été établie, celle-ci n'a pourtant plus la liberté d'aller et venir. Cette distorsion entre les principes et la réalité de leur application est problématique.

Nous souhaitons donc rehausser le seuil du recours à la détention provisoire. Cela permettra aussi de confronter moins de personnes à l'enfer carcéral – l'expression ne vous conviendra pas, mais c'est ainsi – pour lequel la France a été tant de fois condamnée et continue à l'être. Il faudra enfin regarder dans quelle mesure et dans quelles situations l'incarcération, quel que soit son statut, augmente les risques de récidive.

Telles sont les trois raisons qui nous conduisent à présenter cet amendement.

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