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Intervention de Ugo Bernalicis
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Ugo Bernalicis :En l'état, l'article 144 précise que « ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire » et vous voulez supprimer cet élément ! Pour le reste, il est déjà prévu que l'on puisse mettre une personne en détention provisoire pour trouble à l'ordre public. Vous franchissez un seuil : votre amendement créerait une distorsion énorme selon que l'affaire est médiatisée ou non.
