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Intervention de Éric Pauget

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Vous nous avez invités à venir la semaine prochaine discuter de l'homicide routier et je vous en remercie : j'espère que nous parviendrons à le définir tous ensemble. Aujourd'hui, puisqu'il est considéré comme un homicide involontaire, il est un délit. La question de la détention provisoire sera posée s'il est reconnu comme un crime.

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