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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Je comprends vos préoccupations, que nous avons tous partagées au cours de la précédente législature, lorsque nous avons instauré la visioconférence : nous étions tous un peu sceptiques. Pourtant, nous l'utilisons de plus en plus, et en sommes plutôt satisfaits.

Le vote à distance est un autre sujet – vous avez tenté la comparaison, vous en riez vous-même.

Vous parlez de déshumanisation mais en l'espèce, le juge a déjà vu la personne : ils ont été face à face, à hauteur d'homme, quelques jours auparavant, lors d'un premier débat contradictoire. Le recours à la visioconférence dans un second temps permettra d'accélérer la procédure, donc de respecter les délais impartis. Votre préoccupation me semble donc disproportionnée.

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