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Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Je retire cet amendement, qui vise surtout à appeler l'attention sur les conditions de travail des JLD et l'empilement de leurs missions – certaines charges sont d'ailleurs dues non au ministère de la justice, mais à d'autres : je pense notamment à la dernière circulaire Darmanin de décembre 2022.

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