Intervention de Ugo Bernalicis

Comme l'a souligné Elsa Faucillon, vous partez de contingences matérielles pour en déduire des dispositions législatives. C'est l'inverse qui paraîtrait normal : définir les règles qui semblent les bonnes, puis faire en sorte que l'intendance suive. Il est vrai que les Spip n'ont pas beaucoup de moyens. Tous ces bracelets électroniques – dans le cadre de l'Arse ou de la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) – leur prennent beaucoup de temps.

D'ailleurs, une substitution s'est opérée, avec pour conséquence que l'objectif n'a pas été atteint : il y a plus de DDSE mais moins de TIG ; de même, il y a plus d'Arse mais moins de contrôle judiciaire. On finit par oublier que le contrôle judiciaire sans bracelet existe – et fonctionne, du reste. On oublie aussi que, dans notre raisonnement, c'est la liberté qui doit primer, et non le principe de précaution avec un recours à l'enfermement.

Si l'on suit votre raisonnement, monsieur le ministre, il faut revoir le cadre de la détention provisoire en fixant des conditions beaucoup plus strictes pour que cette mesure soit moins prononcée, et, parallèlement, favoriser le contrôle judiciaire, la surveillance sous bracelet électronique n'intervenant qu'à titre de substitution, si nécessaire.

Le bracelet donne l'impression de la sécurité par rapport au contrôle judiciaire : la technologie rassure… Or, tout prouve que cela ne change pas grand-chose. Au contraire, la surveillance électronique est anxiogène pour la personne qui la subit. Celle-ci est poussée à enfreindre les règles qui lui sont imposées, parce que les horaires sont difficiles à respecter et que la vie impose ses propres contraintes.

Oui, nous continuons à défendre un délai de cinq jours, parce que c'est un objectif qui doit pouvoir être atteint. Avec 7,5 milliards, monsieur le ministre, vous pouvez y arriver, et même plutôt cinq fois qu'une !