Intervention de Philippe Schreck

Il n'est en effet pas pertinent de placer le débat sur le terrain de la peine, car il s'agit ici de détention provisoire. On connaît les conditions pour qu'elle soit prononcée : risques de pressions sur les témoins ou sur les victimes, collusion, troubles à l'ordre public…

Lorsque l'on connaît un peu le fonctionnement des Spip, il semble évident qu'un délai de cinq jours n'est pas suffisant : outre les contingences liées aux ressources humaines, il faut tenir compte des délais de transmission des pièces, et il suffit de tomber sur un week-end ou un jour férié pour que la contrainte devienne impossible à respecter. L'objectif est que les Spip puissent faire leur travail : en leur imposant de s'en tenir à cinq jours, on est à côté de la cible.