Intervention de Éric Dupond-Moretti

L'objectif est de disposer d'un outil supplémentaire, et efficace. Prononcer une Arse après la mise en examen ne fonctionne pas, car alors il n'y a pas d'enquête de faisabilité, laquelle est indispensable.

Le délai de quinze jours recouvre à la fois le temps de l'enquête, menée par le Spip, et, en cas de conclusions défavorables, celui nécessaire pour organiser le débat contradictoire. Ce délai n'a donc rien d'excessif. Nous poursuivons le même objectif, madame Faucillon, mais si on impose un délai trop court, on n'arrivera pas à mener à bien ces deux étapes, et le juge d'instruction aura davantage recours à la détention provisoire.

L'Arse est à la main du juge d'instruction et du JLD. C'est une solution adaptée pour certains faits et certaines personnalités ; pour d'autres, en revanche, on ne peut pas envisager de l'utiliser – d'ailleurs, aucun magistrat ne le fait. Nous mettons en place ce nouvel outil, qui va dans le sens d'une diminution de la détention provisoire. Il constitue une amélioration : n'en faisons pas trop, au risque de rater l'objectif.