Intervention de Elsa Faucillon

Oui, les courtes peines sont inefficaces. Certaines études montrent même qu'elles sont contre-productives.

J'en viens à l'amendement CL349. Nous proposons quant à nous de retenir la préconisation du Conseil national des barreaux, à savoir un délai de cinq jours. Vous nous répondrez qu'il risque d'être difficile à tenir. D'abord, s'il fallait calquer le champ des libertés sur l'étendue des moyens, nous devrions les limiter encore plus qu'elles ne le sont déjà. Ensuite, il sera sans doute possible, en séance, de faire en sorte que la personne mise en cause obtienne l'Arse à l'expiration de ces cinq jours même si l'étude de faisabilité n'est pas achevée – car nous ne saurions lui faire payer notre incapacité à respecter ce délai.