Intervention de Jérémie Iordanoff

L'amendement CL647 vise à encadrer le placement sous Arse. Certes, la mesure est très intéressante pour éviter la détention provisoire, mais le délai de quinze jours nous semble problématique, puisque rien n'indique que les conditions du maintien de la personne en détention sont réunies. Or, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, la liberté est la règle, la détention est l'exception.

Nous proposons donc de réduire le délai à dix jours. Si, à l'expiration de ce délai, l'enquête de faisabilité n'est pas terminée, la personne sera soit remise en liberté, soit placée sous contrôle judiciaire. Puisque la justice disposera de davantage de moyens grâce à cette loi, il y aura plus de Spip, et ces derniers pourront mener les enquêtes en dix jours. Quoi qu'il en soit, la durée de la détention provisoire ne saurait être la variable d'ajustement permettant de pallier le manque de moyens de la justice.