Intervention de Éric Dupond-Moretti

Dans la procédure pénale, le juge a le choix entre la libération pure et simple, le contrôle judiciaire, l'Arse et la détention – tout en sachant qu'une enquête de personnalité est nécessaire pour prononcer l'Arse. Le délai de quinze jours que nous proposons a une vocation incitative : il s'agit d'encourager le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) à rendre très rapidement ses conclusions. Ce sera d'autant plus faisable que, une fois que le texte aura été adopté, la justice aura davantage de moyens.