Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Éric Dupond-Moretti, ministre :

Il y a là, effectivement, une différence d'ordre philosophique entre nous. La liberté est la règle, la détention est l'exception. C'est un principe séculaire. Il n'est donc pas anormal que le texte s'inscrive dans cette logique. On peut vouloir inverser les choses ; pour ma part, je n'y suis en aucune façon favorable. Chaque fois que l'on peut éviter la détention, il faut le faire. La décision est laissée à la libre appréciation des magistrats, qui prennent en considération la gravité des faits et la personnalité de l'auteur.

Je considère que les courtes peines sont totalement inefficaces. Plusieurs de nos voisins européens – même les Pays-Bas, contrairement à ce que j'ai entendu – y ont totalement renoncé. Pour certains jeunes, passer quelques jours en prison équivaut à recevoir des galons – c'est « LOL » ! Je ne veux pas de cela. Par ailleurs, dans le cadre d'une courte peine, aucune mesure de réinsertion n'est envisageable.

Nous devrions pouvoir nous entendre sur ces sujets, qui sont absolument fondamentaux. Ce n'est pas en versant dans la radicalité – d'un côté comme de l'autre, d'ailleurs – que nous y parviendrons. L'Arse fonctionne plutôt bien, comme le travail d'intérêt général (TIG), créé il y a tout juste quarante ans.

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