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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Il y a là beaucoup plus qu'une différence d'appréciation entre le Rassemblement national et la majorité – et, au-delà, une bonne partie de l'Assemblée nationale : c'est pour ainsi dire une différence idéologique. L'Arse est bien encadrée. Surtout, elle est utile, précisément parce qu'elle constitue une solution alternative à la détention provisoire. En ce qui me concerne, je ne comprends pas le sens d'une courte incarcération, qui n'est accompagnée d'aucun travail d'insertion. Avis défavorable.

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