Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Si le « zéro papier » s'applique dans le cadre de l'administration, je peux y souscrire, mais s'il s'applique au justiciable, nous nous y opposerons fermement. En effet, les procédures dématérialisées appliquées dans les préfectures, qui n'ont rien à voir avec la justice, montrent l'ampleur du problème que représente l'éloignement du numérique. Évitons donc le dogmatisme à propos de ce zéro papier, surtout à destination des usagers. Je suis tout à fait favorable à ce que la voie numérique existe, mais je ne peux pas accepter qu'elle ferme les autres voies, y compris la voie papier.

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