Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement vise lui aussi à remettre la partie civile au cœur des dispositifs, en prévoyant que les réquisitions de non informer et de non-lieu soient notifiées à la partie civile et en fixant un délai dans lequel l'ordonnance du juge d'instruction doit être rendue. Il ne s'agit donc pas d'emboliser la procédure, mais de la rendre plus efficace et plus tournée vers la partie civile.