Intervention de Éric Dupond-Moretti

En évoquant un « argument-balai », vous cultivez quelque peu l'oxymore : selon vous, le ministère de la justice repousserait chacune de vos propositions au motif qu'elle alourdirait la procédure, et vous déclarez en même temps que, si l'on embauche 1 500 magistrats, ce n'est pas pour alourdir leurs charges. À l'origine, le mécanisme que vous dénoncez a été conçu en vue de limiter les constitutions de partie civile abusives. Lever les freins procéduraux existants provoquerait une embolisation considérable.

En outre, les investigations menées par le procureur de la République le sont par le garant des libertés individuelles, tandis que les investigations initiales sont conduites à charge et à décharge. Veillons à ne pas aboutir, avec de bonnes intentions qui sont de toute évidence les vôtres, monsieur Gosselin, à ce que nous voulons précisément éviter en proposant un texte qui a pour objet – je ne cesserai de le rappeler – l'augmentation du budget et des moyens, et la simplification de la procédure. Avis défavorable, donc, sur cet amendement qui aurait pour effet d'engorger considérablement les cabinets d'instruction.