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Intervention de Ugo Bernalicis
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Ugo Bernalicis :La question se pose de savoir s'il n'est pas plus facile d'introduire un recours devant la chambre d'instruction en ayant en main un document motivé plutôt que rien, ce qui oblige à prouver que l'on n'a rien à se reprocher.
