Intervention de Ugo Bernalicis

Le débat sur la durée des enquêtes préliminaires me fait trépigner. Lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, je me suis opposé à la fixation de délais couperets. Mieux vaut prévoir la possibilité de choisir, chaque année, entre « stop ou encore », en introduisant des garanties et de nouveaux droits à chaque étape. Vous devriez m'écouter davantage, chers collègues, je dis parfois des choses utiles ! Le délai de cinq ans devrait suffire pour aboutir, sauf si le procureur dépend d'éléments de preuve qui sont à l'étranger et de tiers sur lesquels il n'a pas de prise directe, ce qui peut faire durer son enquête quelques mois de plus, comme il arrive souvent en matière économique et financière.