Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Sensible à vos arguments pour avoir voté, comme de nombreux parlementaires, le raccourcissement des délais d'enquête préliminaire, je le suis aussi au principe de réalité, qui impose de tenir compte du fonctionnement de notre police judiciaire. Si une réforme doit être adaptée parce qu'elle est imparfaite, il faut l'admettre. Avis défavorable.

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