Intervention de Ugo Bernalicis

La télémédecine n'est pas adaptée à la garde à vue : tout semble toujours bénin jusqu'à ce qu'un examen médical ne démontre le contraire. La mise en œuvre opérationnelle du dispositif pose problème.

Lorsque c'est le procureur qui demande l'examen par vidéotransmission, pourquoi l'accord de la personne gardée à vue n'est-il pas obligatoire ? Si un médecin ne constate aucun problème par visioconférence alors que son diagnostic aurait été différent après un examen physique, la procédure pourrait en être affectée : la nullité ou le report de la garde à vue pourrait être prononcée et les avocats pourraient contester à l'audience la manière avec laquelle certaines preuves ont été obtenues. La téléconsultation n'offre pas de garantie, surtout dans le contexte de la garde à vue où la personne ne peut se rendre aux urgences.