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Intervention de Roger Vicot
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Roger Vicot :Il s'agit d'un amendement sémantique, mais qui ne nous paraît pas superflu : nous proposons de remplacer les mots « [leur réalisation] est nécessaire » par « s'impose ». C'est une petite garantie supplémentaire.
