Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Erwan Balanant
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant, rapporteur :Monsieur Gosselin, l'ordonnance sera prise à droit constant. Le comité scientifique est chargé de clarifier et d'identifier des pistes d'amélioration, par exemple sur le sujet dont nous débattons. Des avancées pourront être obtenues lors de l'examen de la loi de ratification. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter.
