Intervention de Erwan Balanant

Je suis aussi attaché que vous au développement des mesures de justice restaurative. Je tiens à saluer le bon travail réalisé sur ce sujet par Naïma Moutchou et Cécile Untermaier.

Votre amendement me semble inopérant pour deux raisons : d'abord, il systématise une mesure qui doit être envisagée au cas par cas ; ensuite, celle-ci s'appliquerait à tous les stades de la procédure ; autrement dit elle serait proposée plusieurs fois à un justiciable qui l'a déjà refusée. Cela ne marche pas.

Je vous suggère donc le retrait de cet amendement pour le retravailler d'ici à l'examen en séance, étant entendu que la justice restaurative donnera lieu à de nouveaux débats.