Intervention de Éric Pauget

Le Canada est une grande démocratie libre, dans laquelle la séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel. L'atteinte à la confiance publique dans la justice y est en vigueur depuis de nombreuses années.

Un droit moderne est un droit qui évolue et qui ne reste pas figé sur ce que l'on a connu les cinquante dernières années. J'entends les arguments des uns et des autres et je les partage. Néanmoins, cela ne doit pas nous contraindre à rester dans un schéma du passé, lequel devra de toute manière évoluer à l'avenir. Avec cette proposition de modification du code de procédure pénale inspirée du droit canadien, il ne s'agit pas de remettre en cause les décisions de justice mais de renouer le lien entre le peuple et l'institution judiciaire. Vous verrez que l'on y viendra un jour ou l'autre.