Intervention de Raquel Garrido

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

Le pouvoir législatif doit faire très attention à la manière avec laquelle il s'adresse au pouvoir judiciaire et au désir d'influencer les décisions juridictionnelles. Nous votons la loi et il revient aux juges de l'appliquer.

Ce genre d'amendement jette une forme de discrédit sur toute la magistrature et sur l'institution judiciaire. En outre, le terme « confiance » peut être décliné à l'infini – confiance dans les médias, le Gouvernement, les députés ou les élus. On peut aller loin comme cela – et d'ailleurs, pourquoi pas ? Notre rôle en tant que députés consiste à trouver les outils pour répondre à l'absence de confiance.

S'agissant de la confiance envers les élus, la possibilité de les révoquer par référendum constitue un outil efficace. Seriez-vous prêts à l'accepter ? Il faut donc balayer devant sa porte et faire très attention à un discours plutôt démagogique qui vise les magistrats sans pour autant proposer de solution. Que souhaitez-vous vraiment ? Que les peines soient prononcées par référendum ? Notre travail n'est pas de dénigrer et d'affaiblir le pouvoir judiciaire mais de lui donner les moyens de réaliser un travail qui aboutisse au consentement, à l'acceptation et à la paix sociale.

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