Intervention de Éric Dupond-Moretti

Qu'est-ce qu'une peine « pouvant porter atteinte à la confiance publique dans la justice » ? Que signifie l'interdiction de la prononcer ? Il faudrait que le juge s'interroge sur la peine qu'il envisage de prononcer et qu'il s'interdise de le faire si cette dernière est susceptible de porter atteinte à la confiance publique. Tout cela relève d'une interprétation subjective.

Je veux rappeler mon attachement viscéral à l'indépendance de la justice. Elle a pour corollaire la liberté juridictionnelle. Parmi les centaines de milliers de décisions rendues, il est des peines qui peuvent parfois choquer – que ce soit par leur lourdeur ou leur clémence. Pour avoir longtemps pratiqué les cours d'assises, je peux témoigner que les citoyens qui composent le jury sont souvent en désaccord sur la peine à infliger. L'indépendance et la liberté entraînent parfois des décisions surprenantes, et le citoyen est en droit d'en penser un certain nombre de choses puisque la justice est rendue au nom du peuple français.

Un autre système est possible, celui dans lequel l'exécutif met la main sur la justice. Ce serait une catastrophe absolue. L'État de droit est l'un des signes forts de la vitalité démocratique : si l'exécutif décide des peines à la place des magistrats, nous en avons fini avec les règles qui sont les nôtres et auxquelles je suis profondément attaché. La justice doit s'exercer à l'abri de toute pression. Lorsque l'on n'est pas satisfait d'une décision, il existe des voies de recours. Et pour la paix sociale, il vient un moment où elles sont épuisées. C'est ce qui permet de retrouver un peu de quiétude, parce que la justice c'est le pacte social.

J'entends ce que vous dites, mais attention à ne pas aller trop loin. Vous avez le droit d'exprimer une forme d'irritation, mais il existe des règles intangibles.