Intervention de Éric Pauget

Plus d'un français sur deux ne fait plus confiance à la justice et sept sur dix estiment qu'elle fonctionne mal. D'après les sondages, ils sont même 80 % à penser que notre justice est inefficace.

« Décivilisation » pour le Président de la République, « ensauvagement » pour le ministre de l'intérieur ou « sentiment d'insécurité » pour le garde des sceaux ; jamais, malgré la loi sur la confiance dans l'institution judiciaire, la défiance des Français n'a été aussi forte envers cette institution.

Inspiré de la législation pénale canadienne, qui prévoit que le placement en détention provisoire peut être nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice lorsque l'accusation d'une infraction grave paraît fondée, cet amendement vise à transposer dans notre droit la notion d'atteinte à la confiance publique dans la justice. Cela interdira aux magistrats de prononcer de peines pouvant porter atteinte à cette confiance au vu du degré de culpabilité de la personne mise en examen, prévenue ou accusée, de la gravité de l'infraction commise et de ses modalités d'exécution ainsi que de l'importance de la peine d'emprisonnement encourue.

Le garde des sceaux avait mentionné l'exemple du droit québécois lors de son audition sur ce projet. Je propose pour ma part que nous nous inspirions de l'expérience de nos amis canadiens, qui ont trouvé le moyen de rétablir la confiance dans la justice.