Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le rapporteur, mon amendement prévoit que chaque groupe parlementaire veillera autant que possible au respect de la parité. Il n'est donc pas question de désigner deux membres par groupe. Mais il me semble nécessaire de nous orienter courageusement vers la parité.

Ce n'est pas à vous que je vais apprendre la force de la loi, monsieur le ministre. Vous avez suffisamment le goût de l'innovation et la volonté de changer les choses pour admettre que la rédaction d'une ordonnance peut s'appuyer sur deux jambes, l'une du côté de l'exécutif et l'autre du législatif – qui serait affaibli si le dispositif figurait seulement dans le rapport annexé. Il me semble intéressant d'inscrire la méthode d'association des parlementaires directement dans l'article, quitte à prendre le risque d'une censure par le Conseil constitutionnel. Avec d'autres groupes, nous déposerons peut-être en séance publique un autre amendement susceptible de satisfaire l'ensemble des parlementaires.