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Intervention de Erwan Balanant
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant, rapporteur :Faire figurer la composition de ce groupe de parlementaires dans l'article rendrait le texte plus complexe et bavard.
L'article 3 ne l'est pas, monsieur Iordanoff. Il est dense et comprend plusieurs dispositifs de fond, ce qui n'est pas la même chose.
L'amendement est par ailleurs satisfait. Vous souhaitez que chaque groupe parlementaire veille à la parité, ce qui implique de désigner deux de ses membres au sein du groupe chargé du suivi de l'élaboration de l'ordonnance. Cela va faire beaucoup si l'on considère le nombre de groupes à l'Assemblée et au Sénat.
Le ministre s'est engagé à réunir ce groupe de parlementaires ; il est mentionné dans l'étude d'impact ; les sénateurs ont choisi à juste titre de le faire figurer dans le rapport annexé. Nous disposons de toutes les garanties nécessaires.
Avis défavorable.
