Intervention de Ugo Bernalicis

Vous nous dites, monsieur le ministre, que la parole donnée aux parlementaires doit être respectée : vous n'êtes ni le premier, ni le dernier à le faire. Il n'y a pas si longtemps, sur la réforme des retraites, la Première ministre s'est engagée à ne pas utiliser le 49.3, comme d'autres membres du Gouvernement, y compris devant l'hémicycle. Donc, oui, il est possible que, dans vingt-quatre mois, vous constatiez l'absence de consensus sur cette question et appliquiez un texte non ratifié par les assemblées. Ce ne serait qu'un énième coup de force, après tous ceux que vous avez déjà faits ! Le principe de précaution prévaut donc s'agissant du code de procédure pénale. Je vous pose par ailleurs une question : en l'absence de consensus, êtes-vous prêt à ne pas déposer d'ordonnance dans vingt-quatre mois ?