Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Éric Dupond-Moretti, ministre :

Si nous présentions un texte autonome, il comporterait 2 000 articles. Il s'agirait d'un travail titanesque, si bien que, dans vingt ans, nous n'aurions toujours pas touché au code de procédure pénale. J'ajouterai que l'objectif principal de ces textes – notre boussole commune, j'en suis convaincu – est d'améliorer la justice de notre pays et les conditions de son exercice.

Je vous suggère par ailleurs ; madame la députée, de participer au comité parlementaire qui va être créé : il sera transpartisan. Il travaillera en lien avec le comité scientifique. Le Parlement aura, en tout état de cause, le dernier mot : vous jugerez ainsi sur pièces de la qualité du travail effectué, à droit constant. Avis défavorable.

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