Intervention de Ugo Bernalicis

L'amendement CL376 vise effectivement à supprimer l'article 2. Si je comprends la démarche qui consiste à réformer le code de procédure pénale par la voie ordinaire – un projet de loi –, il n'est pas possible de faire raisonnablement confiance au Gouvernement en la matière, comme l'a montré la réforme du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), lors de la précédente législature. Des articles de presse ont évoqué la mise en place d'un comité scientifique où nous serions tous représentés : nous n'y avons pas été conviés, ce qui n'est guère engageant. De plus, des évolutions d'ampleur sont nécessaires pour une meilleure efficacité du code de procédure pénale. Les modifications envisagées sur le fond ne correspondent pas à notre vision des choses, s'agissant notamment du renforcement des pouvoirs du parquet ou de l'augmentation de la possibilité d'usage des techniques spéciales d'enquête : le plus raisonnable est d'attendre.