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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Avant de céder la parole à nos invités, je souhaite formuler une réflexion et leur soumettre un autre chiffre. Nos collègues se demandent s'il est juste que le revenu économique soit considéré comme revenu personnel, compte tenu des différences en termes de personnalité juridique. L'étude part en effet du principe que le revenu économique enrichit aussi personnellement les personnes concernées, ce qui explique que leur taux d'imposition implicite est de 26,2 %.

Je suis d'accord pour considérer que la différenciation est essentielle : on ne peut pas résumer une société à ses actionnaires, y compris à ses principaux actionnaires. Cependant, un autre chiffre a évolué de manière simultanée : l'accroissement de la part de l'actionnariat familial dans le CAC 40. Elle était de 10 % en 2012, elle est de 21,5 % en 2022. Les cinq familles les plus riches disposent de 18 % de l'actionnariat du CAC 40. Il me semble quand même exister une corrélation entre des revenus économiques et des personnes que nous étudions ici. Manifestement, elles ne sont pas soumises au prélèvement obligatoire décrit par M. Charles Sitzenstuhl : leur imposition est bien plus faible, ce qui pose problème.

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