Intervention de Pascal Lecamp

Je vous remercie pour votre présentation et notamment celle ayant trait au concept de revenu économique, qui m'intéresse particulièrement. Vous avez indiqué qu'il existait un « trou noir » des droits de transmission. Cependant, le système notarial français permet de transmettre toutes les informations nécessaires à la DGFIP. Vous devriez donc pouvoir récupérer ces données.

Ensuite, il faut selon moi continuer à travailler le concept de revenu économique. J'ai eu la chance de vivre la moitié de ma vie en Scandinavie, où il est mis en place depuis longtemps. En adoptant votre logique, on aurait pu imaginer que ce revenu inclue d'autres sources de revenus, plus cohérents que les profits non distribués, comme les loyers imputés aux propriétaires, qui sont bien mieux contrôlés par les ménages que les profits non distribués. Dans ces pays, les revenus sont fléchés sous un seul numéro d'identification. Techniquement, des efforts doivent encore être réalisés pour aboutir à ce système.