Intervention de Emmanuel Lacresse

Vous nous invitez à conduire une réflexion sur l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme, qui s'achève en évoquant le concept de facultés. Quand on lit la postface de l' Histoire de la Révolution française de Jules Michelet, on se rend bien compte que nos prédécesseurs insistaient sur deux notions : prendre en compte les facultés, ce qui permet de taxer les dépenses somptuaires : et éviter l'accumulation du capital, en instaurant une fiscalité des successions. Dans ce domaine, en filant la métaphore avec les États-Unis, votre étude révèle des limites. Aux États-Unis, il existe un système de droits de vote multiples, qui leur permet d'être relativement léonin à l'égard des holdings. Cela n'est pas le cas en France où les droits de vote multiples sont interdits. Ensuite, l'impôt sur les successions français ne permet pas les mêmes possibilités de transmission du patrimoine qu'aux États-Unis. Enfin, avez-vous pris en compte la notion de trust, qui a un réel impact sur la manière de calculer l'impôt aux États-Unis ?