Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Votre étude a le mérite de confirmer que l'impôt est fortement progressif pour tous les foyers fiscaux. J'ajoute cependant que je suis surpris par le concept de revenu économique, qui intègre les bénéfices non distribués. En effet, selon moi, cette trésorerie doit profiter à la société, qui est une personne à part entière et qu'il faut respecter à ce titre. En effet, il faut bien des ressources pour faire face aux difficultés économiques et pour pouvoir se développer grâce à de l'autofinancement. Je ne comprends pas l'idée de taxer les actionnaires dès lors que les revenus ne sont pas distribués à titre personnel. Avec un tel concept, on pourrait considérer qu'il est possible de taxer à la TVA l'épargne des Français. En effet, s'ils ne consomment pas avec leur épargne, les rentrées de TVA dans les caisses de l'État sont moindres.

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