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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je remercie à mon tour l'ensemble des intervenants pour leur présentation. Les statistiques que vous nous avez fournies sont troublantes sur la partie supérieure de la pyramide fiscale. Cela pose naturellement la question de la contribution des holdings en soumettant la partie non distribuée à l'IR et celle de la taxation des actionnaires résidant en France sur l'ensemble des résultats non distribués. Ces éléments s'ajoutent aux problèmes que nous évoquons régulièrement concernant la taxation des transactions financières ou les zones grises que constituent les paradis fiscaux.

Ensuite, il existe une réelle ambiguïté : les revenus retenus dans les holdings contribuent en partie en investissement à la production de richesses et d'emplois, l'autre partie étant simplement mise à l'abri de la fiscalité. Ne faudrait-il pas établir un mécanisme qui taxe d'autant plus les milliardaires que leurs entreprises bénéficient de subventions et de dépenses fiscales ?

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