Intervention de Christophe Plassard

Je tiens à vous remercier pour votre étude, qui fournit un sujet de débat profondément politique à notre commission. Ce travail est inédit d'un point de vue scientifique, notamment grâce à l'effort historique de transparence et de mise à disposition des données publiques par les services de Bercy. Gageons que cette mine d'informations donnera lieu également à de nouvelles études qui nous permettront de mieux comprendre et de mieux adapter nos outils fiscaux.

Je comprends parfaitement votre volonté de créer cette notion de revenu économique distinct du revenu fiscal, à des fins de simplification méthodologique et de compréhension des enjeux. Cette étude nous apprend que les postures défendues par certains économistes comme Thomas Piketty sont fausses : l'impôt est bien progressif pour 99,9 % des foyers fiscaux en France. Au-delà, nous sommes effectivement confrontés à un tassement de la progressivité pour 0,1 % des foyers, puis à un effet de seuil qui bénéficie à 378 foyers, lesquels payent proportionnellement moins d'impôts que les autres, compte tenu de leurs avoirs.

Ensuite, vous dites clairement que cela n'est absolument pas spécifique à la France : cela se vérifie en Suède, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande et, dans une moindre mesure aux États-Unis. Étant attaché à la valeur travail, je suis contre l'impôt confiscatoire, et simultanément, il ne me paraît pas normal que l'impôt ne soit pas progressif pour tout le monde. Une fois ce constat dressé, avez-vous des pistes de réflexion pour gommer cet effet de seuil et rendre l'impôt progressif pour tous, sans tomber dans l'impôt confiscatoire qui de toute façon serait inconstitutionnel, ni sans pousser les milliardaires à l'exil vers des pays qui seraient flexibles fiscalement ?