Intervention de Véronique Louwagie

Je vous remercie pour cette présentation de vos travaux, qui s'articule autour de cette intéressante notion de revenu économique. Je reste cependant un peu perplexe sur les confusions qui pourraient résulter de cette réflexion. En effet, les revenus économiques sont les revenus réels, qui résultent d'une trésorerie immédiatement disponible des bénéficiaires, mais également de revenus non disponibles, pour lesquels des choix d'affectation ont été effectués. Finalement, chaque année, les actionnaires se demandent quelle sera l'affectation des revenus, en réserve dans la structure ou en dividendes. Dans la vraie vie, les choix des actionnaires s'effectuent non pas forcément pour essayer d'éviter une taxation, mais aussi parce que l'entreprise a des besoins.

Avez-vous mesuré dans votre étude le coût de ce risque de maintenir certaines sommes dans l'entreprise sans les distribuer ? Avez-vous mesuré l'impact de ces revenus non distribués sur l'investissement, qui permettent aux entreprises de disposer d'une capacité d'autofinancement ? Si ces revenus économiques étaient taxés, quels seraient les montants sortis des entreprises ? Ces revenus passant du monde économique au monde privé n'entraîneraient-ils pas un impact très important sur la diminution des fonds propres des entreprises et donc de leurs capacités de financement ?

En conclusion, vous vous interrogez pour savoir si les revenus logés dans les holdings doivent être taxés. Cela me semble révéler un prisme de nature à créer une confusion juridique entre la société personne morale et les actionnaires, et par conséquent me dérange quelque peu.