Intervention de Charlotte Leduc

Je tiens à vous remercier pour cette étude très intéressante, dont nous avons hâte de lire une version actualisée.

Pourquoi n'avez-vous pas intégré la TVA et la taxe foncière dans cette étude, compte tenu du poids de la TVA dans les prélèvements obligatoires et de son caractère régressif ? Cette intégration n'aurait-elle pas abouti à ce que la régressivité que vous démontrez apparaisse encore plus dans l'échelle des revenus ?

Comment jugez-vous la proposition de Gabriel Zucman d'un ISF renouvelé, qui ne s'appliquerait qu'à partir d'un seuil de patrimoine à déterminer démocratiquement mais ne comporterait aucune possibilité d'exonération, notamment sur les biens professionnels ? Un tel impôt contribuerait-il à rétablir une progressivité parmi les ultra-riches ? Enfin, une étude de chercheurs de l'université d'Harvard parue au début du mois de juin 2023 a montré que le retour sur investissement dans le contrôle fiscal augmente avec le revenu des ménages contrôlés. Dans le cas américain, un dollar supplémentaire dépensé dans le contrôle fiscal des 50 % les plus pauvres apporte cinq dollars à l'État, quand un dollar supplémentaire dépensé dans le contrôle fiscal des 10 % les plus riches fournit douze dollars à l'État. Que vous inspirent ces chiffres ? Serait-il possible d'envisager une étude équivalente dans le cas français ?