Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je précise que l'IPP a réalisé il y a quelques années une étude sur les différentiels de fiscalité entre entreprises. J'ajoute que le rapporteur général et moi-même y travaillons actuellement.