Intervention de Kévin Mauvieux

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Je souhaite tout d'abord vous remercier pour cette étude. Comme vous l'avez souligné, il est difficile de disposer de données intéressantes et consolidées pour savoir qui paye quoi en France. Il est en effet compliqué de conduire ces études. Ce type d'études devrait d'ailleurs être développé au niveau des entreprises, afin de connaître la fiscalité réelle des entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires.

En réalité, en 2016, avant même l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, il existait une dégressivité de l'impôt pour les plus riches, qui constitue une grande injustice. Nous avons compris que cela vous était difficile pour le moment, mais nous aurions aimé disposer d'une étude consolidée après le choc fiscal initié par Emmanuel Macron, qui avait d'ailleurs suscité à l'époque le mouvement des Gilets Jaunes. Je rappelle que certains ont dit à l'époque qu'il était nécessaire de garder les revenus sur le territoire français pour permettre des investissements alors même qu'ils étaient déjà très bien lotis au préalable, avant l'arrivée d'Emmanuel Macron.

Enfin, qu'en est-il de nos propositions ? Vous parlez de l'ISF mais nous proposons une imposition sur la fortune financière, qui vise justement à taxer la finance directement. Qu'en est-il du prélèvement forfaitaire unique qui serait exclu pour les hauts revenus ? Qu'en est-il de la fiscalité sur les transactions financières ? Ces éléments seraient-ils de nature à limiter ces injustices fiscales ?

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