Intervention de Arthur Guillouzouic

Il existe deux mesures du taux d'imposition directe. Il s'agit d'abord du taux d'imposition directe par rapport au revenu fiscal : l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune (dans sa forme de 2016) et les prélèvements sociaux, c'est-à-dire la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Il s'agit d'autre part du taux d'imposition directe par rapport au revenu économique, pour lequel on rajoute à ces trois impositions les cotisations sociales non contributives (maladie, famille) et l'impôt sur les sociétés sur les profits contrôlés par les foyers fiscaux. En revanche, pour des questions de disponibilité des données ou de précision des informations dont nous disposons, nous omettons la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe foncière, la taxe d'habitation et les impôts de production.

Nous nous intéressons aux 10 % des foyers fiscaux dont le RFR est le plus élevé, que nous découpons en dix parties. Le dernier centième est ensuite découpé en dix, pour obtenir des millièmes. Le dernier millième le plus riche est ensuite lui-même découpé en dix parties.

Quand on se restreint au revenu fiscal, principalement sous l'effet du barème progressif de l'IR et dans une moindre mesure sous l'effet du barème progressif de l'ISF, on observe que le système fiscal en fonction du RFR est progressif, jusqu'à atteindre 46 % quand on arrive au sein du millième le plus riche de la population.

Quand on s'intéresse au revenu économique, on atteint des taux à l'entrée du top 10 % autour de 30 %. Ce taux augmente jusqu'au millième le plus riche (37 000 foyers fiscaux), où il se situe autour de 46 %. C'est seulement quand on rentre dans les 15 000 foyers fiscaux les plus riches en termes de revenu économique que ce taux d'imposition commence à décroître, du fait de la dégressivité de l'IR et des prélèvements sociaux au sein de cette population. Arrivé dans les 75 foyers fiscaux dont les revenus économiques sont les plus élevés, l'IS est la seule imposition réellement acquittée. Si on appliquait la progressivité des impositions personnelles à l'ensemble des revenus – et donc sans tenir compte de la dissociation entre les revenus des sociétés et les revenus des personnes –, on atteindrait un niveau d'imposition d'environ 58 à 59 % en haut de la distribution.

Les résultats clés sont de deux ordres. D'une part, l'imposition directe globale est progressive jusqu'à des hauts niveaux de revenus économiques : le taux d'imposition est croissant jusqu'au millième dont le revenu économique est le plus élevé (soit un revenu économique de 627 000 euros). De plus, 50 % des foyers du top 0,1 % paient une imposition directe élevée, autour de 45 % de leur revenu économique.

D'autre part, le système devient régressif au-delà de ce seuil, c'est-à-dire tout en haut de la distribution des revenus, avec le passage d'un taux moyen de 46 % à 26 % entre l'entrée du top 0,1 % et le top 0,0002 %. Les impôts personnels (IR, CSG-CRDS, ISF) deviennent très régressifs dans le haut de la distribution du revenu économique et l'impôt sur les sociétés est le principal impôt acquitté par les « milliardaires ».