Intervention de Éric Coquerel

Mes chers collègues, nous auditionnons les auteurs de la récente note de l'Institut des politiques publiques (IPP) intitulée « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? », réalisée notamment avec des données transmises par le ministère de l'économie et des finances.

Il s'agit d'un travail d'analyse précis des foyers se situant dans le centile le plus élevé de la population française et de la manière dont ils sont traités fiscalement. Compte tenu des données fournies par Bercy, cette étude est historique, ou à tout le moins inédite. La démonstration est claire et a le mérite d'être scientifiquement prouvée. Dès lors que l'on prend en compte au titre des revenus des ménages, les revenus non distribués mais bien contrôlés par les ménages au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d'imposition global devient régressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches, que l'étude appelle « les milliardaires ».

Les quatre auteurs de la note sont présents pour présenter et discuter de ce travail. Il s'agit de MM. Antoine Bozio, Laurent Bach, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres.