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Intervention de Sébastien Rome

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

On définit l'autonomie comme la capacité à choisir ses propres contraintes et à donner les raisons de ses choix. L'autonomie financière, si elle est définie dans la constitution, ressemble plutôt à une consécration des collectivités à dépenser et ne correspond pas vraiment à l'idée de l'autonomie kantienne.

Un étudiant le sait bien : ce n'est pas parce que les parents lui donnent un gros chèque qu'il est nécessairement autonome. On peut plutôt parler de dépendance. C'est bien ce qui fonde le sentiment des collectivités : l'autonomie financière est, d'une manière ou d'une autre, de plus en plus dépendante de l'État. En outre, d'autres contraintes pèsent, comme le fléchage des taxes et l'incapacité d'augmenter la fiscalité des résidences secondaires sans toucher les résidences principales. Ne faut-il pas aussi redéfinir l'autonomie financière en capacité financière, puisqu'elle ne caractérise pas une autonomie des collectivités ?

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