Intervention de Alexandre Holroyd

Je tiens à préciser en préambule que la Caisse des dépôts n'a pas d'actionnaires : les dividendes qui remontent à la Caisse des dépôts sont intégralement dévolus au service de l'intérêt général, sous deux modalités : soit ils sont orientés vers le Trésor public par le biais des différents mécanismes d'imposition, pour environ la moitié du résultat annuel ; soit ils sont réinvestis dans les territoires ou les opérations d'intérêt général.

L'un des rôles de la commission de surveillance consiste à s'assurer de l'équilibre financier de cet ensemble, qui se construit depuis 200 ans. La Caisse des dépôts n'a pas de recettes fiscales, à l'inverse d'autres acteurs, par exemple dans le logement. La Caisse équilibre entre un actif et un passif, qui sont tous les deux susceptibles d'évoluer avec le temps. La commission de surveillance projette ainsi différentes situations économiques pour essayer de garantir que la CDC sera toujours en mesure d'accompagner les grandes transformations de notre pays.

La philosophie générale des fonds d'épargne est donc d'avoir une « rentabilité » la plus proche de zéro. Mais il faut garder à l'esprit que la Caisse des dépôts ne sera jamais un organisme qui peut subventionner à grande échelle une politique publique sur le territoire. Ce rôle revient aux pouvoirs publics ou à des acteurs qui disposent eux-mêmes de recettes fiscales ou de recettes affectées.

La cession à terme de la participation dans Orpea se fera en fonction de l'intérêt général et de l'intérêt de l'entreprise. Il est très clair qu'elle n'interviendra pas à court terme. La question ne se pose donc pas véritablement aujourd'hui. Si jamais l'opération de reprise d'Orpea intervient effectivement, il faudra d'abord créer un modèle économique, stabiliser l'entreprise et s'assurer qu'elle remplit ses missions auprès des publics.

M. Laqhila, les actionnaires et les créanciers ont pris des risques et il s'est trouvé que le devoir de surveillance leur a fait gravement défaut. Il ne me paraît pas être raisonnable de chercher des moyens de les aider d'une manière différente.

Le risque d'image est très important et a fait l'objet d'un long débat au sein de la commission de surveillance. C'est la raison pour laquelle elle a établi certaines lignes rouges et favorise notamment un recentrage sur des activités en Europe, afin de limiter les probabilités d'incidents à l'avenir.